1. Ordonnance no 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée;JORF,1996
2. Portail HAS professionnels;Haute Autorité de santé,2020
3. Manuel de certification des établissements de santé V2010,2014
4. Norme NF S99-170 — Maintenance des dispositifs médicaux — Système de management de la qualité pour la maintenance et la gestion des risques associés à l’exploitation des dispositifs médicaux,2013
5. Norme NF S99-172 — Exploitation et maintenance des dispositifs médicaux — Système de management du risque lié à l’exploitation des dispositifs médicaux,2017