1. Décret no 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure,2001
2. Décret no 2001-1154 relatif à l’obligation de maintenance et au contrôle de qualité des dispositifs médicaux prévus à l’article L. 5212-1 du code de la santé publique (troisième partie : Décrets),2001
3. Arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l’obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et D. 665-5-3 du code de la santé publique,2003
4. Manuel de certification des établissements de santé V2010,2014
5. Manuel de certification des établissements de santé pour la qualité des soins – édition 2021,2021