1. Règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.);J Off UE,2017
2. European Commission. CE marking. https://single-market-economy.ec.europa.eu/single-market/ce-marking_en. (Consulté le 25 mars 2023).
3. Norme NF E N ISO 13485 – dispositifs médicaux – systèmes de management de la qualité – exigences à des fins réglementaires,2016
4. Décret no 2001-1154 du 5 décembre 2001 relatif à l’obligation de maintenance et au contrôle de qualité des dispositifs médicaux prévus à l’article L. 5212-1 du code de la santé publique, JORF no 284 du 7 décembre 2001,2013