1. Loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé;JORF,2016
2. La liste complète de tous les GHT en France. Réseau Hôpital et GHT – Groupe Professions Santé, Malakoff https://www.reseau-hopital-ght.fr. [Site consulté le 22/11/2018].
3. Règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.);JOUE,2017
4. Ministères Économiques et Financiers. [En ligne. Disponible sur : https://www.economie.gouv.fr/. Consulté le : 16-janv-2019].