1. Loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé – Article 107. Ed. Legifrance, Paris, http://www.legifrance.gouv.fr/;JORF,2016
2. Ministère des Solidarités et de la Santé;Groupements hospitaliers de territoire,2019
3. Décret no 2001-1154 relatif à l’obligation de maintenance et au contrôle de qualité des dispositifs médicaux prévus à l’article L. 5212-1 du Code de la santé publique (troisième partie : Décrets),2001
4. Arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l’obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et D. 665-5-3 du Code de la santé publique,2003
5. Manuel de certification des établissements de santé v2010;Haute Autorité de santé (HAS),2014