1. M. Coldefy et S. Fernandes. « Les soins sans consentement en psychiatrie : bilan après quatre années de mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011 », 2017. http://www.irdes.fr/recherche/questions-d-economie-de-la-sante/222-les-soins-sans-consentement-en-psychiatrie.pdf.
2. T. Godet, E. Péchillon, M. Biotteau-Lacoste, J.-L. Senon, et P. Gaillard. « Soins psychiatriques sans consentement : étude des motifs de mainlevées de 117 mesures », Ann Med Psychol Rev Psychiatr. Vol. 175, no 8, 2017, 679–684.
3. Conseil national de l’ordre des médecins, « Les certificats médicaux », 2016. https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/cnomcertificatsmedicaux.pdf.
4. Boissin et Rougemont, « Les certificats médicaux : règles générales d’établissement », 2006. https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/certificats.pdf.
5. Internement psychiatrique sur décision provisoire du maire : un dispositif à maîtriser par les médecins libéraux et hospitaliers;Panfili;Droit Déontologie Soin,2015