Loi sur le devoir de vigilance : éléments d’analyse d’une forme de juridicisation de la RSE

Author:

Pailot Philippe1,de Saint-Affrique Diane2

Affiliation:

1. IAE Lille/Université de Lille - CNRS, LEM UMR 9221 - SKEMA Business School

2. SKEMA Business School, Université Côté d’Azur

Abstract

Cet article vise à proposer l’analyse d’une expression singulière de la manifestation du droit étatique impératif dans la régulation de l’économie globalisée, à travers l’exemple de la loi sur le devoir de vigilance. Nous chercherons à faire apparaître dans quelle mesure cette loi incarne la très forte poussée éthique et humaniste qui imprègne certaines règles et normes juridiques contemporaines. Nous verrons également dans quelle mesure elle procède d’un champ de tension entre la loi politique et la loi juridique qui impacte les conditions de son effectivité et de son efficacité.

Publisher

Consortium Erudit

Subject

General Medicine

Reference125 articles.

1. Aggeri, F.; Saussois, J.-M. (2017), « La puissance des grandes entreprises mondialisées à l’épreuve du judiciaire : de l’affaire Volswagen au dieselgate », Revue française de gestion, tome 8, N° 269, p. 83-100.

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