Quand la vérification générale s’invite au municipal : nouveaux enjeux ou vieilles ambiguïtés ?

Abstract

Au Canada, le contrôle des comptes publics est pris en charge par la fonction de vérification générale. Si cette dernière existe depuis longtemps dans le système parlementaire, elle n’a été imposée dans les grandes villes québécoises que depuis le début des années 2000. Dans cet article, nous proposons de revenir sur la mise en oeuvre de ce nouveau rôle municipal à la lumière des principaux défis de la vérification générale déjà identifiés dans la littérature. Ces derniers concernent particulièrement sa raison d’être, son indépendance et son autonomie de fonctionnement. La question est ainsi de savoir si, en s’invitant au palier municipal, la vérification générale a rencontré de nouveaux enjeux ou plutôt amené avec elle des ambiguïtés déjà repérées ailleurs. Grâce à une analyse documentaire, l’examen des pratiques municipales, plus particulièrement dans les villes de Gatineau, de Saguenay et de Trois-Rivières, apporte une réponse nuancée. D’une part, les ambiguïtés relatives à la nature même de la vérification générale se trouvent maintenant dans les villes comme dans d’autres contextes parlementaires. D’autre part, puisque les règles du jeu du parlementarisme bipartisan ne s’appliquent pas entièrement dans les municipalités à l’étude, la relation entre le maire et le vérificateur général s’avère centrale – reflétant ainsi un système politique local québécois centré sur la figure du maire.