Normes juridiques et sociales dans la reconnaissance de la propriété intellectuelle des PME et des salariés dans les liens de quasi-subordination : des tensions émergentes ?

Abstract

Cet article traite des tensions autour de la propriété intellectuelle (PI) des « knowledge workers » et des PME dans la relation à des entreprises plus bureaucratiques. Une conception performative de la PI selon une approche juridique, sociale et en gestion, permet d’identifier les conditions d’émergence de ces tensions dans la reconnaissance de cette PI. Les cas étudiés d’inventions mais aussi de créations d’oeuvres originales, suggèrent que la non-reconnaissance de la PI dans les relations de (quasi)-subordination reflète un cadre normatif inapproprié vis à vis des travailleurs créatifs.