1. Asselin, Robert (2001). « L’article 41 de la Loi sur les langues officielles : portée, évolution et régime d’application », Ottawa, Bibliothèque du Parlement, Direction de la recherche parlementaire, [En ligne], [http://www.parl.gc.ca/information/library/PRBpubs/prb019-f.pdf], (14 février 2007).
2. Association des juristes d’expression française de l’Ontario (1988). « PAJLO », L’expression, juin.
3. Bakvis, Herman, et Luc Juillet (2004). Le défi de l’horizontalité : ministères responsables, organismes centraux et leadership, Ottawa, École de la fonction publique du Canada.
4. Bourgeois, Daniel, et Marc Johnson (2005). Le printemps de l’éducation promis par l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés :document préparatoire au Sommet des intervenants et des intervenantes en éducation dans la mise en oeuvre de l’article 23 en milieu francophone minoritaire, Ottawa, Fédération nationale des conseils scolaires francophones, [En ligne], [http://csap.ednet.ns.ca/services/bibliotheque/11%20printemps%20de%20l’education.pdf] (14 février 2007).
5. Canada. Affaires francophones intergouvernementales (2003). « Réseau intergouvernemental de la francophonie canadienne », [En ligne], [http://www.afi-ifa.ca/] (8 février 2007).