L’Entente entre le Canada et les États-Unis sur les pays tiers sûrs

Abstract

En décembre 2004, l’Entente entre le Canada et les États-Unis sur les pays tiers sûrs (l’Entente) visant à avoir plus de contrôle à la frontière terrestre canado-américaine en matière de mouvement migratoire des réfugiés a été mise en application. Cette Entente a été adoptée dans le contexte d’un vaste accord entre le Canada et les États-Unis : le Plan d’action binational pour une frontière intelligente. En vertu de cette Entente, les demandeurs d’asile sont tenus de présenter leur demande de statut de réfugié dans le premier pays sûr (le Canada ou les États-Unis) où ils arrivent. L’Entente a suscité beaucoup de controverses et d’opposition de la part d’organismes et de groupes d’intérêts venant en aide aux réfugiés. Ceux-ci ne considèrent pas les États-Unis comme un pays sûr pour les réfugiés. En d’autres termes, l’Entente ne respecterait pas les conventions en matière de protection des réfugiés. Par conséquent, cet accord est nuisible pour les réfugiés car les politiques américaines en matière de protection des réfugiés ne respectent pas les conventions internationales. Cet essai tentera de démontrer que dans le cadre de l’Entente, la protection des réfugiés est minée car les États-Unis ne sont pas un « pays tiers sûr » pour les réfugiés.