Women, Substantive Equality, and Fiscal Policy: Gender-Based Analysis of Taxes, Benefits, and Budgets

Abstract

L'une des caractéristiques socio-juridiques les plus marquées chez les femmes demeure leur inégalité économique par rapport aux hommes, et ce, durant toute leur vie. En dépit de décennies de pressions sociales pour obtenir l'équité dans l'imposition, dans les programmes d'avantages sociaux étatiques et les allocations budgétaires gouvernementales, les politiques fiscales continuent de faire très peu de choses en vue de promouvoir l'égalité des femmes et dans certains pays, elles empêchent l'atteinte de l'objectif visé. Le présent article démontre que, même dans des pays comme le Canada, qui est perçu comme étant un chef de file mondial en matière d'égalité des genres, les inégalités fiscales peuvent rapidement réduire à néant les acquis des femmes, à moins que des mécanismes institutionnels clairs n'assurent que tous les programmes et toutes les pratiques soient continuellement contrôlés pour mesurer leur impact sur les femmes en particulier. Le présent article expose les grandes lignes de l'intégration à tous les stades de l'analyse fondée sur les rapports de sexe et de l'établissement de budgets en fonction des sexes—mesures nécessaires suivant la ratification par le Canada en 1982 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et de la mise en oeuvre de la Déclaration et du Programme d'Action de Beijing dans les politiques fédérales en 1995—et démontre comment ces analyses offrent une «large troisième voie vers l'égalité» et peuvent servir à identifier et à éliminer la discrimination à l'égard des femmes, y compris dans les domaines critiques de l'imposition, des dépenses et des budgets gouvernementaux.