1. Quel impact du dispositif du 5 juillet 2011 sur les soins deux ans après ?;Vacheron;Encéphale,2014
2. Rapport du groupe national d’évaluation de la loi du 27 juin 1990. Inspection Générale des Affaires Sociales;Strohl,1997
3. Les soins sous contrainte des malades mentaux depuis la loi du 5 juillet 2011 relative au droit et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge;Senon;Ann Med Psychol,2012
4. Soins psychiatriques et juge des libertés et de la détention (JLD)–Vade-mecum. Les études hospitalières, Bordeaux;Coelho,2011
5. Hospitalisation sous contrainte, les bonnes pratiques sont conformes à la Constitution;Devers;Droit Déontologie et Soin,2011