1. Décret n° 2003-270 du 24 mars 2003 relatif à la protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales et médico-légales et modifiant le code de la santé publique, Journal officiel n° 72 du 26 mars 2003 page 5361.
2. Selon l’article 35 du Code de déontologie médicale, devenu art. R 4127-35 du Code de la santé publique CSP, après l’intégration complète du Code de déontologie dans la partie réglementaire du CSP à l’occasion du décret du 29 juillet 2004.
3. Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Journal officiel du 5 mars 2002.
4. Information des patients et produits de contraste iodés;Debray;J Radiol,1999
5. Arrêté du 5mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l’accès aux informations concernant la santé d’une personne, et notamment l’accompagnement de cet accès J.O n° 65 du 17 mars 2004 page 5206.