1. Décret no 2001-1154 du 5 décembre 2001 relatif à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité des dispositifs médicaux prévus à l'article L.5212-1 du code de la santé publique (3e partie : Décrets), JORF no 284 du 7 décembre 2001. NOR : MESP 0123968D.
2. Décret no 96-32 du 15 janvier 1996 relatif à la matériovigilance exercée sur les dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique (2e partie : Décrets en Conseil d'État), JORF no 14 du 17 janvier 1996. NOR : TASH9523427D.
3. Directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux.
4. Guide des bonnes pratiques biomédicales en établissement de santé, G. Farges, G. Wahart, J.M. Denax, H. Métayer, Éd. Elsevier, ITBM-RBM News, novembre 2002, vol. 23, suppl. 2.
5. Processus de validation d'un service biomédical en bonnes pratiques biomédicales, E. Bérenger, D. Battin, UTC, projet DESS « TBH2002–2003. http://www.utc.fr/~farges/dess_tbh/02-03/Projets/vbpb/vbpb.html