1. Décret no 2001-1154 relatif à l’obligation de maintenance et au contrôle de qualité des dispositifs médicaux prévus à l’article L. 5212-1 du Code de la santé publique (troisième partie : Décrets);Legifrance,2001
2. Arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l’obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et D. 665-5-3 du Code de la santé publique;Legifrance,2003
3. Décret no 95-292 relatif aux dispositifs médicaux définis à l’article L. 665-3 du Code de la santé publique et modifiant ce code;Legifrance,1995
4. ANSM, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé [En ligne ; disponible sur : http://www.ansm.sante.fr/ ; consulté le: 06-déc-2017].
5. Manuel de certification des établissements de santé V2010,2014