1. Décision du 06 novembre 2006 définissant les principes de bonnes pratiques prévus à l’article L. 1223-3 du Code de la santé publique.
2. Circulaire DGS/DHOS/Afssaps no 2003-582 du 15 décembre 2003 relative à l’acte transfusionnel.
3. Décision du 28 mars 2001 du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé portant modification de certaines annexes de la directive technique no 2 bis de l’Agence française du sang (circulaire DGS/DH no 97-816 du 24 novembre 1997) relative aux conditions de mise en place de l’informatisation de la traçabilité des produits sanguins labiles.
4. Arrêté du 26.04.2002 modifiant l’arrêté du 26.11.1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale–cas particulier des bonnes pratiques de laboratoire en immunohématologie érythrocytaire. Journal Officiel de la République française du 04 mai 2002 :8375–82.
5. Décision du 07 mai 2007 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d’incident grave. Journal Officiel de la République française du 10 mai 2007.