1. Circulaire DGS/DHOS/AFSSaPS no 03/582 du 15/12/2003 : réalisation de l’acte transfusionnel.
2. Décret no 94-68 du 24 janvier 1994 relatif aux règles de l’hémovigilance pris pour application de l’article L.666-12 du code santé publique et modifiant ce code.
3. Articles R.1221-22 à R.1221-52 du Code de la Santé Publique relatifs à l’Hémovigilance.
4. Direction de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins;Manuel de certification des établissements de santé V2010,2011
5. Arrêté du 26 avril 2002 modifiant l’arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale (GBEA).