1. Directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux dispositifs médicaux, JOCE L. 169, 12 juillet 1993.
2. Directive 2007/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiant la directive 90/385/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs, la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux et la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, JOUE L. 247, 21 septembre 2007.
3. Décret no 2006-550 du 15 mai 2006 relatif aux sous-commissions de la commission médicale d’établissement mentionnées au II de l’article L.;1; 6144-1 du Code de la Santé Publique et modifiant le même code (dispositions réglementaires).
4. Évaluation des DM innovants au sein des hopitaux : avec quelles données cliniques ?;Beaussier;Ann Pharm Fr,2012
5. Évaluation des dispositifs médicaux : quels besoins pour les entreprises ?;Huot;Presse Med,2010