1. Morel A, Kiour A, et Garcia A. Évolution et maîtrise de la dépense des DM. Inspection Générale des Affaires Sociales, Rapport No RM2010-154P, novembre 2010.
2. Décret no 2006-550 du 15 mai 2006 relatif aux sous-commissions de la commission médicale d’établissement mentionnées au II de l’article L. 6144-1 du code de la santé publique et modifiant le même code (dispositions réglementaires).
3. Haute Autorité de santé. Commission d’évaluation des produits et prestations. Les avis sur les dispositifs médicaux 2009. Available from: URL: http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_5274/dispositifs.
4. Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Dispositifs médicaux 2009. Available from: URL: http://afssaps.sante.fr/htm/10/dm/.
5. Quelles études pour évaluer des nouveaux dispositifs médicaux ?;Vicaut;J Chir,2009