1. elles ne lui ont pas reconnu les droits du propri�taire, c'est-�-dire le droit absolu, exclusif, inviolable, perp�tuel en sa personne et en celle de ses ayant-cause, d'user ou de n'user pas, sans conditions et � son gr�, de la facult� de reproduire les applications mat�rielles de l'invention. Ce n'est point par expropriation, c'est par contrat, qu'elles proc�dent avec lui. Un des plus grands esprits de ce temps-ci, M. le duc de Broglie, a, dans son beau rapport sur l'abolition de l'esclavage 220 , admis pleinement cette th�orie, en distinguant deux sortes de propri�t� ; pure concession de langage, que je ferais tr�s volontiers aux personnes qui tiennent aux mots;ne sont pas tomb�es dans l'iniquit�, lorsque, reconnaissant des droits � l'inventeur
2. deux sortes de propri�t� : la propri�t� ordinaire et naturelle ; la propri�t� extraordinaire, exceptionnelle, ou, mieux encore, si l'on veut, la propri�t� purement l�gale : ce nom est celui que nous pr�f�rons, parce qu'il est neutre, parce qu'il �carte toute id�e d'improbation;� Il a, dit-il, exist� dans tous les temps, il existe dans tous les pays
3. C'est le l�gislateur qui cr�e, en quelque sorte, la mati�re de cette propri�t� ; tant�t en transformant fictivement les personnes en choses tel est le cas pour les esclaves ; tant�t en instituant des �tres de raison, des choses de convention : par exemple les charges, les offices publics ; tant�t en restreignant, par exception, au profit de quelques-uns, ce qui naturellement est du domaine de tous : c'est ainsi que deviennent possibles la propri�t� litt�raire, les brevets d'invention, les monopoles, les privil�ges. Tout cela existe de par la loi, n'existe que sous le bon plaisir de la loi, et tire de la loi, non seulement son inviolabilit� positive, mais son droit au respect dans le for int�rieur;Si La Loi Lui Retirait Sa Protection;obligation de la respecter demeurerait la m�me dans le for int�rieur ; elle trouverait sa garantie, une garantie plus ou moins efficace mais r�elle, dans la conscience du genre humain et dans les r�gles de la morale universelle