1. Registre des livres indisponibles en réédition électronique,
http://relire.bnf.fr
2. Racine, B.: Schéma Numérique des Bibliothèques. La Documentation Française, Paris (2009)
3. Borzeix, J.-M., Pré, J.-W.: La Question du Droit de Prêt Dans les Bibliothèques. La Documentation Française, Paris (1998)
4. Martin, J.: Commission sur les Œuvres Orphelines. La Documentation Française, Paris (2008)
5. Alix, Y.: Les Bibliothèques Saisies par le Droit. In: Alix, Y. (ed.) Droit d’Auteur et Bibliothèques, pp. 13–32. Cercle de la Librairie, Paris (2012)