De la possibilité d’être compris directement par les tribunaux canadiens, à l’oral comme à l’écrit, sans l’entremise de services d’interprétation ou de traduction

Abstract

Le présent article vise à explorer la question de l’existence d’un droit constitutionnel du justiciable d’être compris dans l’une ou l’autre des langues officielles par les juges de la Cour suprême du Canada, sans l’entremise de services d’interprétation ou de traduction. La question ayant déjà reçu une réponse négative de la part de la Cour suprême du Canada en 1986 en ce qui concerne les tribunaux néo-brunswickois dans l’affaire Société des Acadiens c Association of Parents, le présent article tente plus précisément de trouver les bases sur lesquelles les tribunaux pourraient s’appuyer s’ils devaient rejeter ce précédent établi par la Cour suprême du Canada et reconnaître, devant cette Cour spécifiquement, le droit d’être compris directement dans l’une ou l’autre des langues officielles, sans services d’interprétation ou de traduction.