Sûreté, sécurité civile et mesures d’urgence au sein du système canadien de gouvernance multiniveau

Abstract

Dans la panoplie de mécanismes de l’appareil gouvernemental moderne, aucune relation n’est plus semée d’embûches que celle qui existe entre le gouvernement et la société qu’il faut protéger à la fois des menaces extérieures et des troubles internes. La différenciation horizontale et verticale de diverses valeurs collectives, préférences et intérêts a donné lieu à une décentralisation asymétrique qui est le propre de la gouvernance multiniveau des mesures de sécurité, de protection civile et d’urgence au Canada. Cet article trace l’évolution constitutionnelle du système à travers les trois ordres de gouvernement et illustre son fonctionnement à l’aide de deux études de cas. L’effet de décentralisation et d’asymétrie et le désalignement constitutionnel entre les premiers intervenants aux niveaux municipal et provincial par rapport à la capacité d’intervention du fédéral rendent indispensable la collaboration entre les divers paliers.