Un droit promotionnel de la diversité culturelle « en montagnes russes » : l’Union européenne et le Canada du cycle d’Uruguay à l’Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM)

Abstract

Le présent article vise à analyser les enjeux liés au droit à fonction promotionnelle, dont la théorisation revient tout particulièrement à Norberto Bobbio, dans les domaines de la culture, face au commerce multilatéral et bilatéral. Cet article vise à analyser les négociations multilatérales au sein de l’Organisation mondiale du commerce, les accords de libre-échange (ALE) et, plus généralement, les « étapes juridiquement pertinentes » les plus significatives pour l’UE et le Canada en matière de protection et de promotion de la culture dans leurs relations commerciales extérieures. Pour ce qui est des ALE, il considère l’AECG, le PTP, le PTPGP et l’ACEUM ainsi que les négociations du PTCI. L’article soutient que les positions respectives de l’UE et du Canada sur la protection et la promotion culturelle ne peuvent plus être considérées comme étant constantes dans le temps : elles varient au contraire sensiblement. Depuis l’adoption des ALE, selon les négociations ou les accords, les mesures d’incitation concernant l’audiovisuel, ou plus généralement les industries culturelles, se trouvent plus ou moins protégées et connaissent des « hauts » et des « bas ». Pour ce qui est de la possibilité pour l’UE et le Canada de garder des techniques d’incitation à la diversité culturelle et d’en introduire des nouvelles, l’article suggère la métaphore d’un droit promotionnel de la diversité culturelle « en montagnes russes ». L’analyse de chaque négociation, accord ou « étape » devient donc essentielle pour appréhender comment l’UE et le Canada relèvent le défi d’un droit promotionnel de la diversité culturelle face au commerce mondial. Cela se fait en particulier par une approche contextuelle du droit, qui permet de dévoiler les enjeux et les intérêts sociopolitiques et économiques concernés. L’article s’interroge également sur les défis, pour un droit promotionnel de la diversité culturelle, du cadre géopolitique élargi, dans lequel la Chine est devenue un acteur majeur du commerce mondial, et de l’environnement numérique. Il développe enfin une conclusion sur ces thèmes, en soulignant qu’ils seront très probablement à l’origine de conflits dans la mise en oeuvre d’ALE et dans des négociations futures.