1. Décret n° 85-906 du 23 août 1985.
2. Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 (art.133 à 146).
3. La Gazette santé social, n° 6, mars 2005, « Formation, comprendre les réformes en cours ».
4. Note d'information 05-28, « La validation des acquis dans l'enseignement supérieur en 2004 », ministère de l'Education nationale.
5. Aubret J., Gilbert P., Valorisation et validation de l'expérience professionnelle, Dunod, collection « Les topos », 2003.