De l’applicabilité, des spécificités et de l’utilité d’un code de gouvernance d’entreprise pour les PMe et les TPE : le cas de la Belgique

Abstract

Les multiples codes de gouvernance d’entreprise adoptés dans les pays industrialisés ont essentiellement été rédigés à l’intention des sociétés cotées. La recherche s’est également focalisée sur ce type d’entreprises. La Belgique s’est distinguée avec la parution, fin 2005, d’un code de gouvernance d’entreprise destiné aux sociétés non cotées, dont les TPE. L’objectif de cet article est de s’interroger sur l’applicabilité des concepts de gouvernance aux PME et aux TPE, sur la spécificité de leurs besoins et méthodes de gouvernance et, partant, sur l’utilité d’un tel code. Après avoir défini la gouvernance d’entreprise et retracé ses origines, il s’intéressera à la structure de gouvernance propre aux petites entreprises qui pourrait laisser penser que les règles de gouvernance ne sont pas pertinentes pour ces organisations. Toutefois, l’adoption d’une approche plus large de la gouvernance inspirée de la théorie des parties prenantes, combinée à la relativisation du principe d’homogénéité de la PME, permet de conclure à l’intérêt et à l’applicabilité de principes de gouvernance « élargis », ainsi que des principes traditionnels, aux PME et TPE, ce que semblent confirmer les trop rares travaux scientifiques consacrés au sujet. Toutefois, cette littérature ne traduit pas clairement l’hétérogénéité des PME en termes de principes de gouvernance et ne se penche guère sur l’opérationnalisation de la notion élargie de gouvernance. L’article présente ensuite le Code belge de gouvernance d’entreprise à destination des PME. Après l’avoir comparé aux codes pour grandes entreprises, nous en faisons une analyse critique et montrons qu’il semble répondre à ces questions, ainsi qu’aux conclusions des travaux théoriques et empiriques émergents. Du point de vue pratique, nous soulevons toutefois certaines questions quant à son efficacité.