Variations sur un droit : la connaissance de ses origines en France. De l’accouchement sous X à l’assistance médicale à la procréation

Abstract

Cet article se propose d’analyser les variations de positionnement en France sur le droit aux origines de l’individu. En 2002, la possibilité d’anonymat de l’accouchement dans le cas d’un abandon est maintenue, mais la mère est invitée à laisser son identité au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP), qui la transmet à l’enfant devenu adulte, à sa seule demande. Or la même année, pour l’assistance médicale à la procréation (AMP), l’anonymat du donneur de gamètes est préservé, sans prévoir un système similaire. L’examen d’une telle différence de traitement amène à se pencher sur les critères qui définissent la parentalité, la maternité et les origines, que les débats récents sur la gestation pour autrui ne manquent pas de renouveler.