Propriétés et territoires autochtones en Nouvelle-France

Author:

Morin Michel1

Affiliation:

1. Faculté de droit, Université de Montréal

Abstract

Cet article est publié en deux parties. La première partie, qui apparaît dans le présent numéro, porte sur les débats concernant l'origine du contrôle territorial et sur la reconnaissance des territoires nationaux. La seconde partie, qui sera publiée dans notre prochain numéro, traitera de la gestion des districts de chasse. Dans le nord-est de l'Amérique du Nord, l'origine précolombienne des territoires familiaux autochtones a suscité une controverse chez les anthropologues, tout comme la possibilité que les Algonquiens aient élaboré par eux-mêmes des mesures de conservation des ressources fauniques. Pourtant, au début du XVIIe siècle, les Français n'ont aucune difficulté à reconnaître l'existence de territoires dont l'accès est contrôlé par des nations autochtones et qui constituent la propriété collective de l'une d'entre elles; par conséquent, ses chefs en supervisent l'usage par ses membres. Avec le temps, les représentants du roi s'emploient à convaincre les peuples « frères » de s'accorder un droit mutuel de chasser sur leurs terres. Comme en Acadie, il existe en Nouvelle- France des « districts » de chasse bien délimités exploités sous la direction d'un chef de bande familiale. Les membres d'une autre bande ou les étrangers doivent obtenir la permission d'y chasser, quoique les incursions occasionnelles soient acceptées. À compter de 1660, des mesures de conservation sont observées dans la région des Grands Lacs et même dans celle du lac Champlain, mais au XVIIIe siècle, elles ne semblent pas connues sur la Côte-Nord; cependant il paraît peu probable que les autochtones n'aient pas eu les connaissances suffisantes pour en élaborer eux-mêmes. Dans l'ensemble, leur con cep tion du territoire semble d'origine autochtone plutôt que française. Elle repose sur l'existence de limites nationales et de districts bien définis, même si les observateurs français ne cherchent pas à décrire ceux-ci précisément.

Publisher

Consortium Erudit

Subject

General Engineering,Ocean Engineering

Reference121 articles.

1. Behn c. ulton Contracting Ltd., [2013] CSC 26, paragr. 32-36.

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