1. 1981 Entente de transfert entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec
concernant le transfert de la propriété et des responsabilités pour le logement au
Québec.
2. 1990 Entente concernant la mise en oeuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord
Québécois entre sa Majesté la Reine et la Société Makivik. Le 12 septembre 1990.
3. 1998 Entente-cadre concernant la région Kativik. Le 21 octobre 1998. http://www.autochtones.gouv.qc.ca/relations_autochtones/ententes/inuits/19981021.htm,
(consulté le 14 mai 2016).
4. 1999 Contrat d’exploitation entre la Société d’habitation du Québec et l’Administration
régionale Kativik et l’Office municipal d’habitation Kativik. Le 8 octobre 1999.
5. 2000 Entente concernant la mise en oeuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord
québécois en matière de logement au Nunavik. Le 20 septembre 2000.