Le Droit et ses médiations

Abstract

Les travaux qui portent sur la mise en oeuvre des politiques publiques et, en particulier, sur la sreet-level bureaucracy appréhendent généralement la question du pouvoir discrétionnaire à un niveau individuel à partir de la liberté d’action dont disposeraient les agents de terrain. Sur la base d’une enquête ethnographique au sein de l’administration responsable du traitement des demandes d’asile en Suisse, cet article analyse la question sous un autre angle : à partir des médiations sociales, institutionnelles et juridiques à travers lesquelles le droit oriente les comportements des agents. L’analyse des médiations du droit révèle surtout l’importance d’un pouvoir normatif collectif de l’administration, qui réside dans l’élaboration de « normes secondaires d’application » par les agents. Cet article montre aussi qu’il existe, au sein de l’institution, tout un travail à la fois juridique et social qui encadre, oriente et contraint les pratiques des agents.