Éthique judiciaire et sécurité juridique

Abstract

Les prétentions de certains philosophes relatives à l’institutionnalisation de l’éthique dans la fonction de juger semblent ignorer la portée qu’aurait un tel projet sur la garantie de la sécurité juridique. Or, c’est bien au nom de cette sécurité juridique, entendue comme l’exigence de prévisibilité et de certitude du droit, que les positivistes soutiennent la séparation du droit de la morale. Cette divergence nécessite un examen du rapport entre l’éthique judiciaire et la sécurité juridique. Une telle analyse pourrait montrer que l’exercice de la fonction éthique du juge, loin d’être une source de pouvoir discrétionnaire qui conduirait à des décisions arbitraires, peut être une garantie de la sécurité juridique. Celle-ci devient, dans ce cas, une exigence de la justice qui oblige le juge à trouver la bonne réponse au problème posé, quelles que soient les failles du droit. C’est cette portée salutaire de l’éthique dans la réalisation de la sécurité juridique qui confère une pertinence réelle à son institutionnalisation dans la fonction judiciaire.