Affiliation:
1. Professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
Abstract
Ce texte analyse les infractions liées à la grossesse au Code criminel canadien : avortement (disposition déclarée inconstitutionnelle), négligence à se procurer de l’aide lors de l’accouchement, infanticide, suppression de part et abandon d’enfant. S’appuyant notamment sur la jurisprudence récente relative à ces infractions, le texte questionne la cohérence et la modernité de ce régime législatif, qui semble être le reflet d’une époque révolue.
Reference46 articles.
1. Anand, S. (2010). Rationalizing Infanticide : A Medico-legal Assessment of the Criminal Code’s Child Homicide Offence. Alberta L. Rev., 47, 705.
2. Backhouse, C. B. (1983). Involuntary motherhood : Abortion, birth control and the law in nineteenth century Canada. Windsor Access to Justice Yearbook, 3, 61
3. Backhouse, C. B. (1984). Desperate Women and Compassionate Courts : Infanticide in Nineteenth-Century Canada. University of Toronto Law Journal, 34, 447
4. Bertrand, M.-A. (1979). La femme et le crime. Montréal, Québec : L’Aurore.
5. Chênevert, A. (2003). Les mères accusées d’infanticide dans le district judiciaire de Montréal 1798-1850. (Mémoire de maîtrise). Université de Montréal.