Les instruments d’action publique, traceurs de changement

Abstract

Le texte étudie les changements intervenus en trente-cinq ans dans la politique de lutte contre la pollution atmosphérique en France. Notre approche privilégie l’analyse des instruments (réglementaires, techniques et scientifiques) en caractérisant à la fois leurs effets propres et la mobilisation des acteurs qui en préconisent l’utilisation. Les transformations sont étudiées en quatre phases : la première part de l’approche réglementaire du problème, la deuxième traite de ses critiques à partir de l’intrusion de nouveaux instruments de mesure, la troisième montre l’impact de la combinaison de nouveaux instruments juridiques et épidémiologiques, la quatrième est centrée sur le processus de stabilisation récent où s’est imposée une nouvelle catégorisation du problème public et des réseaux d’acteurs en charge de sa gestion. Les instruments ont joué un rôle central dans cette dynamique en objectivant le phénomène, en fournissant une grille d’interprétation des causes et en orientant le choix des mesures de gestion. En cela ils sont d’excellents traceurs des changements.