Les droits des détenus et leur contrôle : enjeux actuels de la situation canadienne

Abstract

Cet article propose un bref aperçu de l’évolution des droits des personnes détenues au Canada. En dressant le bilan actuel au regard des écrits de Pierre Landreville, nous mettons tout d’abord l’accent sur le cheminement normatif parcouru ainsi que sur les limites rencontrées en termes de ressources nécessaires à la pleine concrétisation des droits des détenus. La seconde partie de cet article analyse les défis contemporains que pose le contrôle du respect des droits des détenus. En se basant sur une recherche empirique récente, nous confrontons l’état d’avancement et l’impact de deux mécanismes de contrôle réclamés dès 1973 par Pierre Landreville : l’Enquêteur correctionnel et le Comité de prévention de la torture des Nations Unies. Nous concluons par une discussion sur l’impact des mécanismes de contrôle et leur utilisation par l’État en tant qu’outil de légitimation.