Taxation et mobilité partielle du capital dans un modèle d'équilibre général calculable statique birégional du Québec et du reste du Canada

Abstract

Cet article présente la version statique du modèle d’équilibre général calculable (MEGC) développé pour le ministère des Finances du Québec. C’est un MEGC de grande taille, multisectoriel et birégional, du Québec et du reste du Canada. L’exposé est centré sur les taux effectifs marginaux d’imposition (TEMI) et la mobilité partielle du capital. L’objectif est de décrire une technique de modélisation qui permet d’aborder l’allocation du capital dans le cadre d’un modèle statique, bien que cette question soit fondamentalement dynamique. Les TEMI mesurent l’écart entre le taux de rendement payé aux détenteurs de capital et la valeur du produit marginal du capital. Ils synthétisent donc les multiples distorsions que peut créer la fiscalité dans les incitations touchant l’allocation des ressources. Leur utilisation devient intéressante lorsque le capital est mobile entre ses utilisations concurrentes. Dans la version statique du modèle, le capital n’est pas parfaitement mobile, comme cela serait approprié dans un modèle statique à très long terme; il est plutôt partiellement mobile entre industries et régions, la mobilité étant limitée par une borne supérieure sur la quantité de capital qui peut quitter une industrie donnée dans une région donnée. De plus, il y a dans le modèle un certain degré de mobilité internationale du capital, sous la forme d’une offre à élasticité-prix constante. Les résultats de simulation présentés montrent que le comportement du modèle est en accord avec les anticipations théoriques.