La gestion intégrée de la ressource-eau au Québec : prolégomènes sur les mutations et la fixité de l’espace institutionnel

Abstract

Depuis plus de dix ans, la province de Québec tente d’instaurer un modèle de gouvernance de la ressource-eau, basée entre autres sur l’approche dite de « gestion intégrée », internationalement reconnue et adoptée par plusieurs pays dans le cadre du Sommet de la terre de Rio de 1992. Nonobstant l’adoption de sa première Politique nationale de l’eau (PNE) en 2002, faisant de la gestion intégrée par bassin versant son modus operandi, le Québec rencontre des difficultés pour réaliser son objectif. Pourquoi? Plusieurs facteurs peuvent être avancés, dont la dépendance financière des organismes de bassin versant, le caractère volontaire des contrats de bassin, ou encore l’agrandissement du territoire à gérer, passant du bassin versant à une zone de gestion intégrée de l’eau englobant plusieurs bassins versants. Les questions qui se posent alors sont les suivantes : quelles institutions sont en place pour assurer l’organisation de la gestion intégrée de la ressource-eau? Quels ajustements institutionnels ont été apportés (ou non) par les acteurs pour répondre aux nouvelles exigences qui se sont ajoutées au fil des ans? Les résultats de cette étude montrent que plus d’une décennie après l’adoption de la PNE, l’adéquation entre les objectifs visés par l’État et les mécanismes institutionnels instaurés pour atteindre ces objectifs est, en moyenne, plutôt faible. Par ailleurs, l’adaptation aux nouvelles exigences semble se faire sans grande résistance ou, du moins, sans engendrer de transformation importante des institutions.