Entre Luxembourg et Strasbourg : modalités juridiques et diffractions européennes dans la gouvernance du religieux

Abstract

La sécularisation croissante de l’Europe demeure en fait hétérogène et parfois paradoxale. Les politiques de diversité et de non-discrimination y trouvent un test souvent redoutable pour leur cohérence. Aux divergences nationales s’adjoignent non seulement la diversité des jurisprudences de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, mais aussi des déphasages intercontinentaux qui ne manquent pas d’influencer bon nombre d’acteurs européens. Le phénomène de globalisation du droit vient progressivement déstabiliser les mécaniques classiques des systèmes européens et donner des traits nouveaux à leur intégration quant à la gestion de la diversité religieuse. Un des épicentres des dilemmes en cours tient au niveau d’affirmation et de garantie du pluralisme des valeurs dans une démocratie. Dans une gouvernance multiniveau, jusqu’où faut-il privatiser les équilibres entre politiques de diversité et de non-discrimination? Ces équilibres se gèrent-ils à l’échelle locale, régionale, nationale, européenne? La présente contribution entend mesurer et discuter, à partir de l’activité des tribunaux européens, comment cette complexité de niveaux est prise en compte pour réguler la diversité religieuse et convictionnelle.