Crimes environnementaux : si la pollution de l’eau tue… malheureusement elle rapporte !

Abstract

Qualifier la pollution de l’eau de crime peut sembler à première vue relever du sens commun et une telle pollution est déjà considérée comme un crime dans certains pays, à certaines conditions. Il importe toutefois de se demander ce qu’apporterait concrètement, pour lutter contre la dégradation et la pollution des ressources en eau, vitales, une telle criminalisation à l’échelle internationale. Du point de vue du message, la catégorie de crimes environnementaux aurait certes l’avantage de signifier la gravité des conséquences pour la société, et pour l’humanité. Dans ce domaine, comme pour les violations massives des droits humains, une telle criminalisation pourrait également contribuer à faire reculer, sinon l’impunité, du moins le sentiment d’impunité. Il demeure toutefois que la sanction effective de tels crimes requiert des conditions précises, souvent difficiles à satisfaire ; ainsi en est-il du fardeau de la preuve d’une part, et de la volonté politique d’autre part.