Le travail migrant temporaire et les effets sociaux pervers de son encadrement institutionnel

Abstract

Cette recherche a pour objet l’action publique en matière de migrations internationales du travail au Canada. Elle se focalise sur l’encadrement institutionnel des travailleurs migrants temporaires (TMT) réajusté en 2014, au niveau fédéral, par la Réforme globale du Programme de travailleurs étrangers temporaires (PTET) suivie, au niveau provincial, de la Loi nº 8 modifiant le Code du travail. Appuyée sur une enquête menée au Québec depuis 2016 dans l’agroalimentaire et l’hôtellerie-restauration, elle analyse les impacts de l’action publique sur : 1) les liens d’emploi et les relations du travail ; 2) les statuts sociojuridiques des TMT et les conditions d’accès à la syndicalisation (droits d’association et de négociation). Sa méthodologie combine une démarche qualitative et des conclusions de recherches réalisées dans d’autres provinces du Canada qui permettent de constater l’orientation économique croissante du modèle canadien en matière de politiques migratoires. Nos conclusions proposent un modèle théorique qui fait ressortir deux niveaux de conséquences de l’action publique : 1) d’abord, la segmentation de l’emploi, qui va de pair avec la désyndicalisation résultant de la suppression des rapports collectifs du travail dans ces secteurs ; 2) ensuite, l’accès juridiquement restreint à certains droits sociaux du travail, la précarisation institutionnelle des TMT générée par la multiplication de leurs statuts de séjour et par leur subordination nominative à un employeur unique. Cette action publique, conjuguant politiques migratoires et politiques de l’emploi, permet aux entreprises d’internaliser une main-d’oeuvre étrangère peu coûteuse et juridiquement vulnérabilisée ; elle régule des flux migratoires pouvant combler indéfiniment des emplois permanents par cette main-d’oeuvre sans avoir à assumer les coûts sociaux dont bénéficient les salariés locaux.