Un droit criminel en retrait ou en introspection ?

Author:

Cauchie2 Jean-François1,Corriveau Patrice2,Hamel Bryan3,Lyonnais Annie45

Affiliation:

1. Professeur agrégé, Groupe de recherche Sociologie historique du suicide au Québec, Université d’Ottawa

2. Professeur titulaire, Groupe de recherche Sociologie historique du suicide au Québec, Université d’Ottawa

3. Maîtrise en criminologie, Groupe de recherche Sociologie historique du suicide au Québec, Université d’Ottawa

4. Coordonnatrice de la recherche en sciences humaines, Université du Québec à Montréal

5. Groupe de recherche Sociologie historique du suicide au Québec, Université d’Ottawa

Abstract

En 1892, date de la création du premier Code criminel canadien, la tentative de suicide est un crime, et ce, jusqu’à sa décriminalisation en 1972. Du droit criminel à la psychiatrie, le déplacement de la réaction sociale à la tentative suicidaire aurait en quelque sorte été « officialisé » par ce retrait de l’article de loi. Nous verrons néanmoins dans le présent article qu’il n’y a pas eu, pour les tentatives de suicide, d’abord prise en charge pénale et seulement ensuite, encadrement médical. En effet, au tournant du 20e siècle, le droit criminel cohabite déjà depuis un moment avec cet autre régime de vérité qu’est la psychiatrie. L’analyse de 163 plaintes pour tentatives de suicide à Montréal entre 1908 et 1919 montre qu’il faut être prudent avant de diagnostiquer qu’un type de régulation prend la place d’un autre. En effet, un verdict d’aliénation mentale ou une prise en charge médicale sans procès d’un individu aux tendances suicidaires ne sortent pas de facto le dossier judiciaire du rayon d’action du droit criminel. Il serait davantage question d’une réorganisation, voire d’un renouvellement partiel de ce type de droit quant aux options qu’il mobilise pour traiter des plaintes relatives aux tentatives de suicide.

Publisher

Consortium Erudit

Subject

Law

Reference43 articles.

1. Bibliothèque et Archives nationales du Québec. (1913a). [Document d’archive] (no 865, TP12 S2 SS29 SSS1, contenant 151). Montréal, Québec.

2. Bibliothèque et Archives nationales du Québec. (1913b). [Document d’archive] (no 1470, TP12 S2 SS29 SSS1, contenant 152). Montréal, Québec.

3. Bibliothèque et Archives nationales du Québec. (1915). [Document d’archive] (no 3592, TP12 S2 SS29 SSS1, contenant 173). Montréal, Québec.

4. Bibliothèque et Archives nationales du Québec. (1916). [Document d’archive] (no 699, TP12 S2 SS1 SSS1, contenant 245). Montréal, Québec.

5. Bibliothèque et Archives nationales du Québec. (1918). [Document d’archive] (no 2655, TP12 S2 SS29 SSS1, contenant 190). Montréal, Québec.

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