Enjeux politiques et juridiques autour du principe de la confiance du public dans l’administration de la justice pénale

Abstract

À partir d’une analyse empirique de débats parlementaires et d’entretiens qualitatifs réalisés auprès de juges canadiens, le présent article explore deux manières de concevoir le principe de la confiance du public dans l’administration de la justice, plus précisément en matière de détermination de la peine (sentencing). La première conception émerge du système politique et estime que les peines sévères représentent la meilleure manière d’assurer la confiance d’un public politiquement considéré comme répressif. La seconde conception provient du système juridique et voit l’indépendance judiciaire ainsi que le respect de la règle de droit et des droits du justiciable en tant que meilleure manière d’assurer la confiance d’un tout autre public envisagé tel un public juridiquement bien informé. Les résultats indiquent que, si la première conception, soit la perspective politique, favorise le durcissement du régime pénal et l’exacerbation du populisme pénal, la seconde y résiste et s’en prémunit dans les balises proprement juridiques du droit et dont les principes pourraient, voire devraient, servir de fondement à une réforme de la perspective politique.