Quel gouvernement des réformes territoriales ? La recomposition des collectivités françaises en 2014-Reference-Cited by-同舟云学术

Quel gouvernement des réformes territoriales ? La recomposition des collectivités françaises en 2014

Published:2017-10-20 Issue:1-2 Volume:44 Page:26-42
ISSN:1923-0818
Container-title:Économie et Solidarités
language:
Short-container-title:es

Author:

Arrignon Mehdi¹

Affiliation:

1. Maître de conférences en science politique, AgroParisTech

Abstract

La loi française sur la nouvelle organisation territoriale de la République a mis en place des instruments financiers et réglementaires renforcés pour amener les collectivités à se regrouper. La réforme territoriale exprime-t-elle de nouveaux types de relations entre l’État et les collectivités? L’article montre qu’avec la fusion de collectivités et la redistribution des compétences on assiste à une reprise en main des pouvoirs locaux par des modalités de dotations budgétaires ainsi que par des cadres réglementaires et juridiques plus stricts en France.

Publisher

Consortium Erudit

Reference53 articles.

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