Responsabilité environnementale des entreprises et régulation extraterritoriale

Abstract

Dans une économie globalisée, promouvoir la responsabilité environnementale des entreprises est un défi majeur. Des organisations internationales ont peu à peu établi des cadres normatifs et des instances de régulation pour rendre les entreprises redevables de leurs impacts environnementaux devant des audiences transnationales. Durant deux ans, nous avons étudié l’instance de régulation mise en place par l’ocde dans le cadre de ses principes directeurs à l’intention des multinationales. Nous démontrons ici que cette instance ne répond que partiellement aux enjeux environnementaux contemporains : son architecture institutionnelle compromet son indépendance, tandis que son mandat extraterritorial ne parvient pas à envisager les enjeux environnementaux dans leur globalité.