Une comparaison des taux d’imposition implicites des services du logement locatif et du logement occupé par son propriétaire

Abstract

En ne taxant pas le rendement implicite du capital investi dans un logement occupé par un propriétaire et en exonérant le gain en capital réalisé sur une résidence principale, le système fiscal subventionne implicitement les logements occupés par leur propriétaire. Par ailleurs, les locataires bénéficient ultimement des avantages fiscaux accordés au logement locatif et en particulier du taux d’imposition plus faible des gains en capital et de la déduction pour coût en capital supérieure à la dépréciation physique. Les simulations montrent que si le taux d’endettement du logement est faible, il est plus avantageux d’être propriétaire. L’avantage fiscal relatif de la propriété résidentielle s’accroît avec les taux réels d’intérêt mais diminue avec l’inflation. La popularité des logements en copropriété pourrait ainsi résulter de la baisse du taux d’inflation et de l’augmentation des taux réels d’intérêt observés depuis la fin de la grande récession.