Évaluation de six propositions de réforme de la TVA sur données microéconomiques

Abstract

Nous utilisons la méthodologie de King pour décrire en termes de variation de bien-être les effets de six propositions de réforme de la TVA pour la France, parmi lesquelles figure celle de la Commission Européenne. Un résultat constant est le faible impact de ces réformes sur l’inégalité de la distribution des niveaux de bien-être, mettant une fois encore en évidence les limites du pouvoir redistributif de la TVA. La comparaison avec des études antérieures portant sur le passage à un taux unique et sur la réforme de 1982 indique une étonnante robustesse des résultats à des modifications d'éléments de la spécification tels que le nombre et la nature des biens considérés. La réforme proposée par la Commission Européenne apparaît, dans le cadre d’analyse partielle choisi ici, comme à la fois peu efficace et légèrement inégalitaire. Enfin, l’analyse indique l’importance du calcul d’écart-types pour les mesures de variation de bien-être estimées, en fournissant à la fois des exemples d’effets importants mais non significatifs et d’effets en apparence minimes, mais bien déterminés.