Toxicomanie d’un parent et appréciation des capacités parentales par les tribunaux québécois-Reference-Cited by-同舟云学术

Toxicomanie d’un parent et appréciation des capacités parentales par les tribunaux québécois

Published:2002-11-21 Issue:1 Volume:1 Page:
ISSN:1703-8847
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language:
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Author:

Létourneau Hugues¹

Affiliation:

1. LLL, MLL, Directeur par intérim de la Direction du contentieux du Centre jeunesse de Montréal

Abstract

L’auteur se propose de présenter en quelques pages l’importance accordée à la toxicomanie dans les jugements rendus dans le cadre de l’application de la Loi sur le divorce, du Code civil du Québec et de la Loi sur la protection de la jeunesse. Il permet au lecteur de constater les exigences de la justice et de prendre connaissance de la place vouée à l’intérêt de l’enfant. L’auteur se permet une brève incursion sur un sujet préoccupant, la mère toxicomane et son foetus. Et si le lecteur désire engager une réflexion sur le comment obtenir un changement durable, l’auteur propose une piste …

Publisher

Consortium Erudit

Reference11 articles.

1. Loi sur le divorce, S.R.C 1985, c. c.3, (2e suppl.).

2. Le Code civil du Québec, L.Q. 1991, c. 64.

3. La Loi sur la protection de la jeunesse, L.R.Q., c. P- 34.1.

4. Charte des droits et liberté de la personne L.R.Q., c. C-12.

5. Young c. Young, [1993] R.C.S. p.66 Version Lexum. P.D c. S (C.), 1993] 4 R.C.S. 141, p.178.

Cited by 3 articles. 订阅此论文施引文献订阅此论文施引文献，注册后可以免费订阅5篇论文的施引文献，订阅后可以查看论文全部施引文献

1. Les professionnels de la maternité et de l'enfance et le signalement des enfants de mère toxicomane;Psychotropes;2009-01-20

2. La recherche qualitative d’orientation psychanalytique : l’apport heuristique de rencontres intersubjectives;Recherches qualitatives;2009

3. Bibliographie générale;Traumatismes de l'enfance et de l'adolescence;2008-11-01