L’effectivité de la Loi sur les langues officielles, proposition d’une grille d’analyse

Abstract

Plusieurs observateurs et intervenants soulignent que l’application et le respect des lois linguistiques au pays, notamment la Loi sur les langues officielles (LLO) du Canada, continuent de poser un problème. Dans le contexte où plusieurs consultations ont eu lieu pour réviser cette loi, plusieurs intervenants ont rappelé cette problématique et proposé de renforcer l’application de la LLO. La note de recherche qui suit présente une grille d’analyse qui tente de saisir les contextes juridique, social et organisationnel qui influencent l’effectivité d’une loi linguistique. Suivant une approche multidisciplinaire, nous avons élaboré cette grille dans le cadre d’un projet de recherche sur l’effectivité des lois linguistiques provinciales dans le secteur de la santé. Nous jugeons utile de la présenter, car elle peut servir dans d’autres secteurs et pour une meilleure application de la LLO. Plusieurs autres travaux de recherche permettront de tester, de préciser et de valider cette grille d’analyse.