Affiliation:
1. CREDESFaculté de Droit et des Sciences Économiques Nancy 2
Abstract
Cet article offre une revue argumentée et critique de la littérature consacrée à l’utilisation d’un mécanisme d’enchères dans le traitement des défaillances d’entreprises au travers de deux questions. Quels sont les avantages et les inconvénients des deux systèmes a priori rivaux, l’enchère et la procédure collective fondée sur une analyse détaillée des possibilités de redressement de l’entreprise effectuée par le tribunal ? Puis, quelles sont les difficultés posées par l’introduction d’une procédure d’enchères dans un système juridique hermétique à cet instrument? Par ce biais, c’est la question plus générale de la réforme des procédures collectives fortement encadrées par le tribunal qui est abordée.