Le territoire est-il un bon instrument de la redistribution ? Le cas de la réforme de l’intercommunalité en France

Abstract

Le morcellement politique de l’espace est souvent considéré comme l’un des facteurs qui favorisent la ségrégation socio-spatiale et entraînent un cloisonnement entre les territoires « riches » et les territoires « pauvres ». En France, une réforme votée en 1999 incite les communes à se regrouper et à partager les taxes locales, de façon à « lutter contre l’apartheid social », c’est-à-dire à faire en sorte que la solidarité fiscale unisse les communes riches et les communes pauvres. L’étude des effets de cette réforme permet d’éclairer certains aspects contre-intuitifs de la relation entre équité sociale et équité spatiale : tout d’abord, les regroupements de communes suscités par la loi sont le plus souvent homogènes; ensuite, ils procèdent à l’institutionnalisation, au sein des grandes métropoles, des différences sociales inscrites dans l’espace; et enfin, il n’est pas certain que le partage de la fiscalité locale avantage véritablement les populations les plus précaires. Au total, il se pourrait bien que l’on aboutisse, avec cette loi, à l’effet inverse de celui qui était recherché à l’origine. Ce constat permet de s’interroger sur la pertinence de l’instrument territorial dès lors qu’il s’agit d’équité et de redistribution.